Taxes communales : Comment des millions sont volés au peuple
Pourtant interdits par la loi, les concessionnaires recrutés par des élus locaux émettent des taxes même illégales, séquestrent des contribuables et distraient annuellement des centaines de millions de francs qui ne financent pas le développement.
En octobre 2014, une femme enceinte, son époux et ses cinq enfants endormis ont été nuitamment séquestrés dans leur boutique à Bata-Congo.
Ils faisaient partie des personnes que les agents de recouvrement des taxes communales ont identifié comme des insolvables. Au cours d’une descente punitive, ces agents ont, entre deux et cinq heures du matin, cadenassé une dizaine de commerces.
Une femme enceinte séquestrée
Elle souhaite rester anonyme. Celle que nous appellerons Cécile n’a rien oublié de cette folle nuit. Son époux voulant se rendre à son job constate que la porte de la boutique est fermée de l’extérieur par un cadenas. « Il était quatre heures et demi, nous avons commencé à appeler au secours», raconte-t-elle, les cheveux au vent.
Une heure plus tard, la famille est libérée par des fidèles musulmans qui s’apprêtent à faire la première prière de la journée. Cécile portait une grossesse à terme à l’époque et craignait le pire. Elle a donné naissance à une petite fille qui découvre les coins de cette boutique bourrée de produits spirituels.
Quartier de la capitale économique réputé pour son cosmopolitisme, les affaires mais aussi la promiscuité, Bata-congo vend de tout et partout au point qu’une boutique et une maison d’habitation, comme chez Cécile, signifient souvent la même chose.
Le 14 aout dernier, quatre agents de recouvrement vêtus de chasubles orange sont revenus dans ce quartier. Cette fois, le jour et deux gendarmes en renfort. Ils disaient appartenir à la mairie de Douala 2eme et ont exigé, séance tenante, aux tenanciers de boutiques des sommes allant de 36.000 à 144.000 f CFA.
Ces montants, d’après eux, représentent la pénalité et le montant principal du droit d’Occupation Temporaire de la Voie Publique(Otvp) pour 2014 et 2015. «Ils sortaient de force les gens de leurs boutiques et répétaient qu’ils sont venus faire le recouvrement des recettes fiscales» me dit, Teme Bama, un couturier.
Certains tenanciers ont versé une avance contre reçu, d’autres comme Gabriel Fosso, vendeur de vêtements, ont assisté impuissants à la pose des scellés sur les portes de leurs boutiques. «Je ne peux accepter que des bandits me prennent de l’argent aussi facilement», dit Gabriel qui, courroucé, a brisé les scellées sur sa porte.
En deux ans, il fait ce geste passible d’au moins six mois de prison pour la deuxième fois. Les individus que ce trentenaire appelle bandits ne sont pas des agents communaux mais des employés d’un concessionnaire recruté par le maire de son arrondissement pour recouvrer l’Otvp.
Les maires de la capitale économique ont passé des accords de concession avec des opérateurs privés pour l’émission et le recouvrement des taxes communales. En contradiction avec l’article 121 de la loi 2009/19 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
«Les opérations d’émission et de recouvrement des taxes communales ne peuvent faire l’objet de concessions sous peine de nullité», dit la loi. La circulaire conjointe Minadt/Minfidu 20 octobre 2010 clarifie les modalités d’application de cette loi.
«Les prérogatives de recouvrement ne peuvent en aucun cas être cédées à des personnes autres que les agents régulièrement autorisés par la loi à recouvrer les dits impôts et taxes».
Léopold Ngaska, expert en fiscalité locale et droits d’auteurs, constate que «toutes les mairies n’ont pas des délibérations à jour ; elles ont le sentiment que percevoir signifie venir avec des gros bras, des hommes en tenue et menacer de sceller». Pourtant, la loi a prévu des sanctions pour toutes les taxes. L’Otvp par exemple, dit-il, est sanctionnée par la mise en fourrière et non les scellées. «C’est un droit d’occupation et non une taxe. Or, nous assistons aux souscriptions annuelles de l’otvp sur le terrain. Vous verrez 365.000 f CFA c’est-à-dire 1000 f par jour».
C’est ce qui est arrivé au complexe «Manou et Eva», un snack-bar qui a été sommé en juillet dernier par un certain Ndjock, de la concession de l’Otvpà la mairie de Douala 5eme, de payer 720.000 f CFA ; soit un taux principal de 365.000 f CFA et une pénalité de 365.000 FCFA.
Selon la loi, le service assiette de la mairie émet des taxes et le receveur municipal recouvre les recettes contre des quittances. A Bata-congo, les boutiques pourtant non assujetties ont payé l’Otvp ; elles ont été scellées au lieu de la mise en fourrière. Les agents ont perçu l’argent cash contre des reçus avec une délibération de 2004 et un procès-verbal, qui porte la signature d’un certain Ngoujom.
Malgré ces entorses à la loi, Me Denise Fampou, maire de Douala 2eme, salue la progression des recettes au premier semestre 2015 notamment par « le recouvrement plus assidu des droits d’occupation temporaire de la voie publique». Grace aux concessionnaires dont Jean robert Wafo, adjoint au maire, nie l’existence dans cette mairie.
Collectivités, des vaches à lait !
Pourtant, Mongwat Amadou Ahidjo, rapporteur de la commission des finances est formel : «Nous avons concédé le recouvrement de l’Otvp à un partenaire qui reverse une somme d’argent trimestriellement car nous voulons réaliser des chiffres. Les partenaires sont plus performants que les agents communaux».
Ce conseiller municipal du parti d’opposition Udc affirme que le maire de Douala 2eme, ayant constaté la complaisance du personnel communal, a décidé de faire recouvrer l’Otvp, l’impôt libératoire sur le matériel roulant, la taxe sur le bétail et le droit de places par des concessionnaires.
Les maires justifient les concessions par le souci d’accroître les recettes fiscales. Ils jugent insuffisante la dotation spéciale annuelle de 150 millions de f CFA que la communauté urbaine verse à chaque mairie et accusent certains agents communaux de recouvrement parallèle des recettes et de falsification des quittances.
En fait, la complaisance du personnel communal est un faux prétexte, dit Abel Elimbi Lobe, conseiller municipal de l’opposition à la mairie de Douala 5eme. «Les maires perçoivent les collectivités comme des vaches à lait ; ils n’hésitent pas à violer toute législation contraignante pour se faire rembourser l’argent dépensé pour arriver à ce poste».
Par le passé, la presse a rapporté des cas de candidats à la mairie, surtout du parti au pouvoir, qui a versé des pots de vin pour être élus. Selon l’Ong SOS corruption, le Cameroun perd chaque année environ 400 milliards de fcfa à cause de la corruption dans les services publics. En politique, la corruption se ressent plus à l’approche des élections.
Sous pression, les concessionnaires utilisent toutes les astuces pour satisfaire le recruteur. «Ils émettent des taxes illégales et font des perceptions abusives en demandant par exemple à un débit de boissons de payer les droits de parking-pour les véhicules des clients souvent garés- ou la taxe sur les spectacles», explique Léopold Ngaska.
Sachant qu’ils exercent une activité illégale, les concessionnaires évitent les medias comme la peste. Le reporter a rencontré l’un d’eux dans un glacier chic de Douala, officiellement pour parler de sa casquette de fonctionnaire.
Receveur municipal à la commune rurale de Mouanko, située à une centaine de kilomètres de la capitale économique, David Doualla Doualla est le propriétaire de la société Sorec qui partage le recouvrement de la taxe d’hygiène et de salubrité à la mairie de Douala 5eme avec une autre société, The King’s.
Ce fonctionnaire est supposé s’assurer de l’application de la loi qu’il viole pour, dit-il, préparer sa retraite. Auparavant, il a recouvré la taxe d’hygiène à la mairie de Douala 1er avant de se brouiller avec le maire. En plus de son expérience, il a, dit-il, répondu à un appel d’offres et versé une caution pour obtenir la concession à Douala 5eme.
«Si tu trouves le gars sale, tu dis merci Dieu»
En 2014, David Doualla Doualla dit avoir versé à la mairie contre reçu 129 des 130 millions de f CFA attendus. Il bénit les pénalités collées aux contribuables. «C’est à travers les amendes qu’on supporte nos charges. Ces enfants [employés] essaient de pousser fort pour qu’on puisse payer le montant de la mairie et régler nos charges. Dans certains magasins, si tu trouves que le gars est sale, tu dis merci Dieu», dévoile-t-il.
Outre l’hygiène et la salubrité, la mairie de Douala 5eme a cédé le recouvrement de la taxe sur les spectacles et l’otvp aux opérateurs privés. Interrogé sur l’avenir de ces concessions, Gustave Ebanda, nouveau maire, a répondu au reporter. «Si c’est interdit [par la loi], ça veut dire que je vais y mettre fin».
Ancien préfet du département du Wouri, Laurent Minja, avaient taxé les concessionnaires d’individus ne maitrisant ni la loi, ni les procédures, n’ayant aucune formation, aucune expertise en matière de recouvrement de créances publiques. «Les victimes de tels actes sont fondés à saisir les magistrats pour obtenir réparation des préjudices subis, nul n’étant au-dessus de la loi », avait-il conseillé.
L’autorité administrative doit veiller sur l’application de la loi sur la fiscalité locale par les mairies. Joint au téléphone par le reporter pour avoir son avis sur les concessions, Paul Naseri Béa, actuel préfet du département du Wouri, déclare: «nous travaillons sur ce dossier et allons communiquer plus tard».
Les concessionnaires extorquent annuellement des centaines de millions de FCFA qui ne bénéficient ni aux populations ni aux mairies. La mairie de Douala 5eme n’a ni un véhicule de fonction pour le maire, ni un engin lourd. Elle n’a pas construit d’écoles, de centres de santé ou de bornes fontaines.
En début d’année, certains habitants de Logbessou quartier de cet arrondissement, excédés par des routes en piteux état, avaient menacé d’arrêter de payer les taxes communales avant d’abandonner l’initiative quelques jours plus tard.
Gabriel et Cécile paient des taxes exorbitantes dans un quartier insalubre, avec des routes défoncées et sans le moindre point d’eau potable. « On ne voit pas ce que fait tout cet argent, ça fait mal», dit Cécile, le regard indigné. Dans trois ans, elle ira aux urnes.
Christian Locka
Une enquête financée par Fund for Investigative Journalism (Fij)
