Pour éviter une concurrence effrénée dans l’octroi d’incitations fiscales, les pays membres du Forum africain des administrations fiscales (ATAF) prônent l’ harmonisation des réglementations fiscales, moteur du développement économique des Etats.
L’ATAF, qui regroupe 35 administrations fiscales de pays africains, se réunit en Assemblée générale depuis lundi à Dakar sur le thème « Souveraineté, concurrence et coopération fiscale: les avantages et risques liés aux incitations et exonérations fiscales pour le développement économique en Afrique ».
Pour les membres du Forum, une mauvaise politique dans l’octroi des incitations fiscales à pour conséquence une dépendance économique. Parce que, explique Amadou Bâ, directeur général des impôts et domaines du Sénégal, « les pertes de recettes consenties dans l’octroi des incitations fiscales ne sont pas souvent compensées par un investissement accru et une croissance soutenue dans nos pays ».
Ce risque de perte d’une grande partie de notre souveraineté doit, selon lui, « inciter nos différentes administrations fiscales à une plus grande coopération en vue d’éviter une concurrence effrénée dans l’octroi d’incitations fiscales souvent inefficaces et ruineuses pour nos économies encore fragiles ».
La collaboration entre les Etats peut être une alternative » réelle et durable pour l’aide au développement », soutient de son côté Opu Magashula, président du forum.Même constat chez le ministre sénégalais de l’Economie et des Finances, Amadou Kane, qui a présidé la rencontre. Pour lui la coopération constitue l’un des meilleurs moyens de lutter contre « les effets négatifs des politiques fiscales incitatives ».
Elle ouvre également, selon lui, « des perspectives pour les politiques d’harmonisations dans les espaces sous-régionaux ». C’ est, aussi, poursuit le ministre, « la meilleur manière d’éviter de mauvais choix dans les mesures dérogatoires dont les impacts reste incertains ».
Pour les participants au Forum, la coopération fiscale entre les Etats africains est la seule voie du développement du continent.
Une des priorités de l’ATAF est de s’assurer que les administrations fiscales soient en mesure de mobiliser de manière efficace les ressources et taxes nécessaires pour financer le développement et réduire la dépendance des Etats africains vis-à- vis de l’aide et à la dette extérieure.
Selon les Etats membres, un des principaux défis à relever pour les pays africains est de mobiliser les recettes fiscales tout en encourageant l’investissement.
Et l’atteinte de cet objectif passe, selon eux, par l’ amélioration des capacités de collecte des administrations fiscales et la réduction des pertes de recettes liées aux flux financiers illicites et prix de transfert.
Pour cette raison, les administrations fiscalesafricaines vont finaliser à Dakar un traité d’assistance mutuelle et d’échange d’ information pour combattre l’évasion fiscale en Afrique.
Le traité devrait permettre un échange de renseignements pour des contrôles fiscaux entre pays africains et à l’étranger, selon un document de travail.
Le défi est d’endiguer le fléau de la fraude et de l’évasion fiscales et les sorties illégales de capitaux qui entraînent des pertes fiscales qui « dépassent le niveau de l’aide reçue par les pays en développement », selon le président de ATAF.
Lancée en 2009 à Kampala, l’ATAF se veut un cadre d’échange d’ expériences, de renforcement de capacités et de coopération entre les pays du continent pour améliorer la performance des administrations fiscales dans leur mission de mobilisation des ressources.
Thierry Barbaut
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