Au cœur de l’unité africaine – Le droit OHADA.
Harmonisation du droit des affaires et intelligence économique
Le contexte mondial actuel, marqué par la libéralisation croissante des échanges, induit des expériences d’intégration régionale.
Les exemples ne manquent pas dans le monde, de l’Union Européenne à la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) en passant par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). L’Afrique est d’ailleurs, à ce sujet, une zone où de nombreux modèles d’intégration régionale, notamment à vocation économique, sont en place. Il est indéniable qu’une des conditions principales de l’efficacité et de la compétitivité de ces grands espaces économiques est la cohérence juridique. Or il est une organisation africaine de premier ordre en matière d’intégration juridique : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le droit est un ciment extrêmement puissant des économies et des peuples. C’est aussi un instrument d’influence et de pouvoir.
Fort d’un droit prestigieux, autonome, unifié, les 17 États l’OHADA (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo) et leurs acteurs économiques, leurs entrepreneurs, sont renforcés dans le monde globalisé d’aujourd’hui. Ils ne sont plus dépendants des droits d’autres pays ou d’autres continents et sont bien mieux à même de défendre leurs intérêts face à des acteurs économiques d’autres continents, qui, souvent, forts de leur puissance financière, peuvent être tentés d’utiliser le droit à des fins prédatrices.
Les pratiques économiques étant de plus en plus offensives, l’adjonction d’un volet intelligence économique à l’intégration juridique du droit des affaires constitue ou pourrait constituer un progrès sur les plans opérationnel, stratégique et sécuritaire. Harmonisation des droits des affaires et intelligence économique non seulement se complètent, mais surtout poursuivent des objectifs communs, la compétitivité des opérateurs économiques, le développement économique et le développement du territoire.
L’objectif de cet ouvrage est d’amener les opérateurs économiques et les politiques à mieux comprendre l’importance stratégique du droit dans leurs décisions.
Tout particulièrement du droit des affaires, ce droit des entreprises, des marchands, des commerçants, qui sont à la source même de l’emploi, de la création de richesses, de ressources fiscales et sociales des États. Il se veut accessible au plus grand nombre en désacralisant un droit qui souvent semble trop complexe, trop technique et peu abordable.
Table des matières :
La Collection « Au coeur de… » – 9
Remerciements – 11
Préface du Secrétaire Général de l’UNIDA – 13
Liminaire introductif – 17
Chapitre I – De l’intelligence économique – 21
Chapitre II – Droit romano-viviliste vs common law… stratégies s’influence et recherche de puissance – 29
Chapitre III – Sécurité juridique et compétitivité économique : un mariage annoncé – 37
Chapitre IV – Harmonisation du droit des affaires et intelligence économique : le chemin de l’avantage concurrentiel – 45
Conclusion – 101
Références – 105
L’auteur – 119
Catalogue – 121
Ouvrage disponible en version numérique et en version papier sur : https://www.uppreditions.fr/auteurs/stephane-mortier/
